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Au sommaire de cet article

1- Le Statut de l'établissement

2- Les Instances

3- L'Organigramme

4- Les Autorisations

 Voir également le projet d'Etablissement

 LE STATUT DE L’ETABLISSEMENT

 

L’Etablissement Public Social et Médico Social est défini dans la loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale.  Le Centre Jacques Cartier est dit « départemental » car il a été créé par une délibération du Conseil Départemental faisant ainsi du président du Conseil Départemental son président de Conseil d’Administration de droit. Comme tous les établissements publics sociaux, le Centre Jacques Cartier doit être dirigé par un directeur formé à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique de Rennes

LA DIRECTION

Monsieur Nicolas BORDET

 

Directeur

des  Etablissements

EPSMS Les MAURIERS

Centre Jacques CARTIER

 

 

 

Madame Justine LEMASSON

 

Directrice Adjointe

des Etablissements

Centre Jacques CARTIER

EPSMS Les MAURIERS

 

 

 

 

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

 

Représentation

Madame  Delphine MARTIN

Présidente, représentant le Président du Conseil Général des Côtes d'Armor – Conseillère Départementale du canton de PLAINTEL

Madame Marie Christine CLERET

Vice Présidente, Conseillère Départementale du canton de Lamballe, nommée par le Conseil Départemental.

Madame Marie-Madeleine MICHEL

Conseillère Départementale du canton de PLENEUF, nommée par le Conseil Départemental.

Monsieur Pierrick SORGNIARD

Directeur de la Direction Enfance Famille, nommé par le Conseil Départemental.

Monsieur Thierry LE BELLEC

Chef de service Etablissements  et Services Personnes Handicapées, nommé par le Conseil Départemental

Madame Christine POTIER

Personne qualifiée, nommée par le Conseil Départemental.

Madame Murielle COTTRET

Représentante de la ville de SAINT-BRIEUC, nommée par la municipalité de SAINT-BRIEUC.

Madame Agnès BIZOUARN

Inspectrice ASH, nommée pour ses compétences dans le champ d’activité

Madame Marie Jo CORNILLET

Nommée pour ses compétences dans le champ d’activité

Monsieur Arnaud LUCIENNE

Représentant des Usagers. Président du Conseil de Vie Sociale (CVS)

Monsieur Christian LE BERRE

Représentant des Usagers. membre du Conseil de Vie Sociale (CVS)

Madame Isabelle DESJARDINS

Médecin Pédiatre                                                  Centre Jacques Cartier.

Monsieur Vincent CHAPRON Représentant élu des personnels                           Centre Jacques Cartier.    

 

LES INSTANCES

 

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)
Instance de représentation des personnels, son avis est nécessaire sur toutes les questions intéressant le fonctionnement des services de l'Etablissement, tant en matière budgétaire que sur l'organisation et les conditions du travail.
Il est présidé par le directeur de l'Etablissement.
Il est composé de 5 représentants des personnels.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT)
a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'Etablissement. Il a également pour mission de veiller à l'observation des dispositions législatives et réglementaires prises en ces matières.
Il est composé du Directeur (Président), de représentants du personnel et de divers membres siégeant à titre consultatif, dont le Médecin du Travail.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)
rend des avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'Etablissement.
Il est composé majoritairement de représentants des usagers et de leurs familles, et aussi de représentants des personnels, du Conseil d'Administration et à titre consultatif du Directeur.

Les Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL)
Elles sont une instance consultative des situations individuelles des agents du Centre. Elles sont compétentes en matière de titularisation, de notation, avancement, discipline, licenciement.
Elles sont composées paritairement de membres de l'Administration et de représentants du personnel.

 

LE FINANCEMENT DE L'ACTIVITE

 

Activité

Financement

CAMSP – Centre d’Action Medico Sociale Précoce 0 – 6 ans

Assurance Maladie (80%) et Conseil Départemental (20%)


SSEFS -

Assurance Maladie dans le cadre d'une dotation globale

Institut d'Education Sensorielle
(SEHA - SEES - SPFP)

 

Assurance Maladie dans le cadre d'un prix de journée

Formation Continue

-         Fonds de formation

-          organismes demandeurs

-          Les personnes elles-mêmes

 

Service d'Accompagnement à la Vie Sociale

 

Conseil Départemental 22

L'AGRÉMENT ET LES AUTORISATIONS DE FONCTIONNER

Les Différentes Autorisations

Les CAMSP – Centre d’action médico social précoce

Le Centre Jacques Cartier accueille et accompagne des enfants de 0 à 6 ans dans le cadre de deux CAMSP - Centre d'Action Médico Sociale Précoce – L’un le CAMSP Horizons est polyvalent et reçoit tous les enfants ayant un trouble et nécessitant l’engagement d’un bilan et de rééducations et soutiens. Ce CAMSP est autorisé pour 60 places. Les locaux du CAMSP sont situés au 23 rue des Capucins dans l’enceinte du Centre Hospitalier de St Brieuc.

L’autre, le CAMSP Tournemine est  spécialisé dans la déficience auditive et les troubles du langage : Ce CAMSP dispose de 20 places. Les bureaux du CAMSP sont situés 20 rue du Vau Meno à St Brieuc.

 

 

L'IES - Institut d'Education Sensorielle

Le Centre Jacques Cartier dispense un enseignement, une éducation et une formation adaptés aux enfants et aux adolescents au titre de l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956. Cette activité se fait dans le cadre d'agréments au titre de - SEES - SPFP - SEHA. Les locaux principaux sont situés 20 rue du Vau Meno à St Brieuc. Certains enfants sont scolarisés au groupe scolaire du Grand Clos de St Brieuc dans le cadre d’une convention d’accueil collectif d’enfants sourds et malentendants. Plusieurs jeunes sont en formation de type alternance.

Les agréments ont été actualisés à plusieurs reprises afin d’accueillir les enfants présentant des troubles spécifiques du langage et d’augmenter la capacité d’accueil du Centre. Les capacités sont aujourd’hui de 95 places en  sections SEES, SEHA et SPFP.

Le service d’éducation et de soutien à l’intégration des enfants

Au titre de l'annexe XXIV quater au décret du 9 mars 1956 le Centre Jacques Cartier intervient au domicile des enfants sourds, malentendants et connaissant des troubles spécifiques du langage dans le cadre d’un service SSEFS (Service de Soutien à l'Education Familiale et à la Scolarisation). L’agrément a été actualisé : La capacité du service est aujourd’hui de 85 places pour l’ensemble du département.

Le service d’accompagnement à la vie sociale pour les adultes

Le Centre Jacques Cartier contribue  à l’accompagnement social des personnes adultes reconnues handicapées auditives dans le cadre d'un agrément SAVS (Service d'Accompagnement à la Vie Sociale). Le Centre Jacques Cartier peut accompagner 130 personnes adultes du département ayant reçu une décision d’orientation vers le service effectuée par la MDPH (Maison Départementale du Handicap). Le service a obtenu une autorisation de fonctionner par un arrêté du président du Conseil Général des Côtes d’Armor

Le service de formation continue

Le Centre Jacques Cartier peut dispenser de la formation continue dans le cadre d’une autorisation préfectorale de 2007. Le service a obtenu une autorisation à dispenser de la formation continue.

Le service d’interprétariat

Il permet aux personnes sourdes d’être accompagnées d’un interprète. Le service est structuré en service à la personne, disposant d’un agrément qualité. Le service est accessible aux entreprises.